Conditions Générales de Vente

   

1 – Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.atlas-conciergerie.com pour la réservation de chambres d’hôtes, de chambres d’hôtel et de maisons privées mais également pour toutes autres prestations proposées par atlas-conciergerie.com.

L’utilisateur du site Atlas-conciergerie.com déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2 – Prestations de Atlas Conciergerie

Le site de conciergerie Atlas-conciergerie.com propose un service de réservation de chambres d’hôtes, de location de maisons privées (Riads, villas, maisons, appartements), des prestations d’organisation et d’accompagnement dans le cadre de séjours d’agrément au Maroc.

Il est de la responsabilité du Client non résidant au Maroc de satisfaire à toutes exigences et formalités sanitaires et/ou administratives. Des renseignements utiles peuvent être trouvés sur les sites Internet suivant : www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visa.com, www.travelsante.com

La vérification des clauses et risques couverts par sa compagnie d’assurance dans le contexte d’un voyage, de la pratique d’une activité et de la location d’un bien immobilier à l’étranger est de la responsabilité du Client.

Le Client ne pourra engager la responsabilité de atlas-conciergerie.com dans le cadre des prestations fournies par les gestionnaires ou les propriétaires (ci-après les Propriétaires) des biens immobiliers offert à la location par Atlas-conciergerie.com. De même, après achat d’une prestation proposée par Atlas-conciergerie.com, le client ne pourra en aucun cas réserver en direct une nouvelle prestation auprès de l’intervenant qui aura été mis en relation par atlas-conciergerie.com sous peine d’un dédommagement facturé à hauteur de 200% du prix de la prestation initialement contractée.

3 – Réservation - Location

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions d’Annulation ainsi qu’une Confirmation de Réservation seront adressées par courrier électronique au Client ayant rempli, validé, signé électroniquement un formulaire de réservation sur le site Atlas-conciergerie.com et procédé au paiement de sa réservation ou de sa prestation selon les termes fixés dans les Conditions de Réservation et selon le mode de paiement choisi par lui (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express, Paypal). Le Client devient alors lié de manière irrévocable à l´engagement de réservation qu´il vient d´effectuer.

En conservant ce courrier électronique de confirmation et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre réservation de prestation auprès de atlas-conciergerie.com.

Le Client est responsable de la bonne lecture et de la bonne compréhension des conditions générales de vente précisées sur le site atlas-conciergerie.com ainsi que sur la proposition commerciale le cas échéant. Le service commercial de atlas-conciergerie.com se tient à la disposition du client pour tout éclaircissement relatif à ces conditions par courrier électronique à l’adresse : contact@atlas-conciergerie.com

Le Propriétaire ou le prestataire se réserve le droit de demander au Client lors de son arrivée une copie de sa confirmation de Réservation du bien ou de la prestation ainsi qu’une pièce d’identité.

3a – Prestations complémentaires

Le prix de la prestation est communiqué au client au moyen d’une proposition commerciale qui doit être validée puis réglée par ce dernier.

4 – Absence d’un droit de rétractation

Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les services proposés sur le site par atlas-conciergerie.com ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le site sont exclusivement soumis aux Conditions de Location, de Réservation, d’Annulation fixées par atlas-conciergerie.com et aux conditions de modification prévues aux présentes.

5- Paiements par carte bancaire

atlas-conciergerie.com accepte les paiements par carte bancaire et les paiements électroniques
Les marques suivantes sont acceptées : Visa, American Express, MasterCard, Paypal
En conservant ce courrier électronique de confirmation et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre réservation de prestation auprès de atlas-conciergerie.com.

6 – Annulation / Non présentation / Départ anticipé

Les annulations de réservation des biens ou prestations doivent être adressées à atlas-conciergerie.com par email (contact@atlas-conciergerie.com) en mentionnant le numéro de réservation donné dans le courrier électronique de confirmation de réservation.
La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d’annulation ou de modification applicables sera celle à laquelle atlas-conciergerie.com aura eu connaissance de la décision du client d’annuler sa réservation, la date de réception de l’email d’annulation faisant foi.

Les Conditions d’Annulation applicables dans le cadre d’une location d’un bien immobilier sont :

  • Au-delà de 60 jours avant le départ : 20% du montant total du séjour
  • Entre 59 jours et 30 jours avant le jour du départ : 50% du montant total du séjour
  • Entre 29 jours et le jour du départ inclus (No Show) : 100% du montant total du séjour
  • Dans tous les cas sus mentionnés, les frais de constitution de dossier sont intégralement conservés par fair-conciergerie.com
  • Ces conditions sont disponibles sur le site lors de la réservation et adressées par courrier électronique avec la confirmation de réservation.

Dans le cas ou le Client n’informerait pas atlas-conciergerie.com d’une annulation et ne se présenterait pas à la date convenue, et ce quelle qu’en soit la raison, le prix de la location ou de la prestation commandée restera, en tout état de cause et dans son intégralité, acquis à atlas-conciergerie.com.
En cas de départ anticipé du Client pendant son séjour, et ce pour quelle que raison que ce soit, le Client ne pourra prétendre à une réduction du prix de la location d’un bien ou d’une prestation commandée qui restera, dans son intégralité, acquis à atlas-conciergerie.com.

7- Modifications de réservation déjà confirmée

Toute modification de réservation confirmée par atlas-conciergerie.com peut être effectuée à l’initiative du Client sous une forme écrite (email à contact@atlas-conciergerie.com) adressée à atlas-conciergerie.com dans un délai maximal de 30 jours avant le début d’une location ou d’une prestation de service commandée.
atlas-conciergerie.com ne peut en aucun cas garantir à son Client la satisfaction de sa requête de modification de réservation.

8 – Taxes

Certaines taxes supplémentaires au prix de la location peuvent être exigées par le pays de destination (taxes de séjours, etc…). Le cas échéant ces taxes seront réglées sur place par le client.

9 – Lutte contre le tourisme sexuel

Toute personne coupable d’atteinte sexuelle sur un enfant sera poursuivie dans le pays du délit ou dans son propre pays en fonction des conventions d’extraditions en vigueur le cas échéant. Plus de renseignements sur : www.ecpat.net

10 – Propriété intellectuelle

La prise de photos / vidéos des lieux ou biens loués par le Client est autorisée. En revanche les droits d’exploitation de ces photos/vidéos sont l’exclusive propriété des propriétaires ou gestionnaires de ces biens.

11 – Protection des données

fair-conciergerie.com attache une grande importance aux informations confiées par nos clients y compris leurs données personnelles. fair-conciergerie.com s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

12 – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable devra être, en priorité, recherchée. A défaut les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents.